Conditions Générales de Location de Photobooth

Conditions Générales de Location

Article 1 – Objet du contrat

La Société AC Event met à disposition du Locataire un photobooth complet et ses accessoires pour des événements, conformément aux conditions générales de location.

Article 3 – Conditions financières

Acompte à la réservation : 40%

Article 4 – Caution

Un chèque de caution de 1 500 € est exigé à la remise du matériel.
Ce chèque ne sera pas encaissé et sera restitué sous réserve d’un état conforme du matériel à son retour.
En cas de dommage, perte ou vol, les réparations ou le remplacement seront déduits de la caution. Si les frais dépassent le montant de la caution, le locataire devra régler la différence.

Article 5 – Utilisation du Matériel

Le locataire s’engage à utiliser le photobooth de manière responsable et à ne pas le déplacer sans autorisation préalable.
Toute utilisation contraire aux instructions fournies pourrait entraîner des pénalités ou l’annulation de la caution.

Article 6 – Livraison et installation

La Société se charge de la livraison, de l’installation et de la récupération du matériel aux horaires convenus.

Article 7 – Restitution du matériel

Le matériel doit être restitué dans son état d’origine.

Article 8 – Annulation

Annulation par le Locataire :
- Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date de l’événement, l’acompte versé sera remboursé intégralement.
- Si l’annulation intervient 30 jours ou moins avant la date de l’événement, le client sera tenu de verser l’intégralité du montant de la location, à titre de dédommagement pour la société. Les sommes déjà réglées (acompte ou autres) seront déduites de ce montant.

Annulation par la Société : En cas de force majeure, un remboursement intégral sera effectué.

Modification de la date

Si le client souhaite modifier la date de l’événement, cette demande sera étudiée en fonction des disponibilités. Toute modification doit être effectuée au moins 30 jours avant la date initialement prévue.

Article 9 – Responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques non imputables à son Matériel ou à des conditions imprévisibles sur le lieu de l’événement (coupure de courant, connexion Internet insuffisante, etc.).

Le locataire assume l’entière responsabilité des dommages causés au matériel pendant la période de location.

Article 10 – Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège social de la Société.